Diagnostics Immobilier 

Amiante

AMIANTE


Pour tout bien immobilier mis à la vente, construit avant le 1er Juillet 1997 (date du Permis de Construire), un repérage des matériaux et produits pouvant contenir des fibres d’amiante doit être fourni au moment de la signature du compromis de vente.
Ce diagnostic permet de repérer entre autres :
• Les calorifugeages
• Les flocages
• Les faux plafonds
• Les dalles et revêtements de sol
• Les colles
• Les éléments en fibres de ciment….

Ce repérage a une durée
En cas d’absence de matériaux et produits susceptibles de contenir des fibres d’amiante : Illimité
En cas de présence de fibres d’amiante : contrôle périodique en fonction de l’état de dégradation des dits matériaux ou produits.

Depuis le 1er novembre 2007 les Diagnostiqueurs doivent être Certifiés pour réaliser les missions « amiante »

En cas de travaux ou de démolition un repérage plus approfondi, avec sondages destructifs si nécessaire, doit être réalisé.

Textes réglementaires : Amiante

Décrets 96-97 et 96-98 du 7/02/96 modifiés par les Décrets 97-855 du 12/09/97, 2001-840 du 13/09/01 et 2002-839 du 03/05/02 et la Norme NFX 46-020 répondant à l’Article L.1334-7 du Code de la Santé Publique.

By Amergence 2.0